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Rappel de quelques notions « basiques » (I)
Titre 0 – Rappel de quelques notions « basiques » (I) (Assez simples mais qu’il convient de toujours garder en tête) En matière fiscale, il y a quelques principes immuables dont ont va se servir en permanence pour tenter « d’optimiser » la charge fiscale : C’est...
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Le STATUT de SALARIÉ (0)
Sommaire 0 - Introduction Titre I - La notion de salarié Chapitre Ier - Recherche du « lien de subordination » comme élément qualifiant du contrat de travail. Section I - Le « lien de...
Le STATUT de SALARIÉ (I)
AVERTISSEMENT : Cette étude n'a pas vocation à être exhaustive ! Nous ne pouvons que vous renvoyer à votre documentation habituelle, vous recommandant les publications du JCP et des Éditions...
Le STATUT de SALARIÉ (II)
Titre I - La notion de salarié Nous venons de vous le signaler : il n'y a pas de définition légale du travail salarié. Tout juste une approche jurisprudentielle (Chapitre Ier), qui dégage...
Le STATUT de SALARIÉ (III)
Chapitre Ier - Recherche du « lien de subordination » comme élément qualifiant du contrat de travail. Aussi, la jurisprudence s'est montrée attentive à rechercher dans l'exécution du...
Le STATUT de SALARIÉ (IV)
Sous-section II - L'Ordre public s'impose dans quelques situations L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont...
Le STATUT de SALARIÉ (V)
Sous-section III - Distinction du contrat de travail des autres contrats Quelques situations ont pu être démêlées à travers l'existence ou non d'un lien de subordination. Nous venons de voir...
Le STATUT de SALARIÉ (VI)
Section II : Le formalisme administratif. Très pragmatique, l'Administration organise « sa » propre connaissance « des choses » en la matière. Certes un contrat de travail est une convention...
Le STATUT de SALARIÉ (VII)
Sous-section II - La déclaration des montants Les administrations fiscales et sociales organisent la déclaration annuelle des revenus du « Labor » par la partie versante. Il existe trois types...
Le STATUT de SALARIÉ (VIII)
§.4 - Les sanctions en cas de non-respect des obligations déclaratives §.4.1 - Sanctions d'ordre fiscal §.4.11 En matière de salaire, faute d'avoir respecté ses obligations déclaratives,...
Le STATUT de SALARIÉ (IX)
Chapitre II - Les revenus d'une activité salariée du point de vue de la loi fiscale Si la loi, et son interprétation jurisprudentielle, s'attache à constater un contrat de travail dès lors que...
Le STATUT de SALARIÉ (X)
Section I - Activités qui ressortiraient normalement d'autres cédules que celle des traitements et salaires Il est deux types d'activités qui classiquement relèvent normalement soit des actes de...
Le STATUT de SALARIÉ (XI)
§.2 - Les autres activités commerciales traitées comme des salaires On peut citer quelques remarquables assimilations d'origine légale ou doctrinale, s'appuyant alors sur le critère du lien de...
Le STATUT de SALARIÉ (XII)
Sous-section II - Les activités libérales fiscalement traitées comme des salaires Autant la loi intervient volontiers pour imposer quelques solutions en matière de BIC, autant, la jurisprudence...
Le STATUT de SALARIÉ (XIII)
§.2 - La distinction entre BNC professionnels et BNC non professionnels Le traitement fiscal des résultats de l'activité libérale, va pour partie dépendre d'un certain nombre de critères...
Le STATUT de SALARIÉ (XIV)
§.3 - L'influence de la forme juridique de l'exercice de l'activité professionnelle Les activités libérales peuvent être exercées à titre personnel, mais tout autant entre associés réunis au...